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Votre marque/produit/modèle/dessin/logo est unique. Vous pouvez
en demander la protection.

Auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), votre partenaire officiel au Benelux.
 

Comment pouvons-nous vous aider ?

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Vous détenez de la propriété intellectuelle !

Vous vendez des produits ou services ? Vous souhaitez commercialiser une idée ou un concept auxquels vous avez donné forme ? Vous pouvez protéger vos créations contre tout usage abusif ou contrefaçon grâce à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (PI) désigne des droits portant sur des créations de l'esprit telles que des inventions, des compositions musicales, de la conception graphique, des marques, des logiciels, des jeux, des textes ou des photos. 

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Faites le point sur vos droits de propriété intellectuelle

Certains droits de propriété intellectuelle, tels que le droit des marques, s'obtiennent en faisant enregistrer vos créations auprès d'une instance officielle, comme l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). Chaque création pouvant être protégée de diverses manières, il convient en tout premier lieu de dresser l'inventaire des droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent dans le cas de votre entreprise, fondation, société unipersonnelle ou service.

Check-list PI  (PDF, 344 ko)

J'ai : un nom d'entreprise, de produit ou de service, un nom fantaisiste, un logo ou un son

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Vous détenez une marque !

Une marque n'est autre que le nom, le logo, la forme, le visuel ou le son que vous utilisez pour vous distinguer de la concurrence. En faisant enregistrer votre marque, vous en obtenez l'usage exclusif pour tous les produits ou services que vous avez mentionnés lors de son dépôt.

En savoir plus sur les marques

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Avantages de l'enregistrement d'une marque

  • Vous obtenez un monopole sur votre marque 
  • Votre marque est protégée contre tout usage abusif, contrefaçon et piratage 
  • Vous pouvez utiliser le symbole ®, gage de professionnalisme  
  • Une marque enregistrée a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers

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J'ai : une idée, un concept, un scénario ou un logiciel

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Vous pouvez consigner vos créations dans l'i-DEPOT !

Consigner ses créations dans l'i-DEPOT de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est une excellente solution pour quiconque a régulièrement de nouvelles idées ou développe des concepts, des scénarios ou des logiciels. L'i-DEPOT est comparable à un sceau daté. Il vous permet d’établir l’existence, à une date déterminée, de votre idée, concept, dessin (de mode), prototype, film, paroles de chanson, scénario, etc.

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Avantages de l'i-DEPOT

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  • Vous obtenez un moyen de preuve qui date votre création
  • Utile en cas de conflit
  • Votre idée est conservée pendant cinq ans pour 37 euros

Consigner un i-DEPOT

Rechercher un i-DEPOT  dans i-D Space

J'ai : un produit, un dessin ou un modèle

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Vous détenez un modèle !

Un modèle (ou dessin) est l'aspect d'un produit ou d'une partie de produit qui est nouveau et qui présente un caractère individuel. Pensez par exemple à un nouveau modèle d'écouteurs, de montre, de percolateur, de vêtement ou de sac. En faisant enregistrer votre modèle ou votre dessin (ou les deux), vous les protégez contre tout usage abusif ou contrefaçon.

Le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets peuvent également contribuer à la protection de votre produit.

En savoir plus sur les modèles

Avantages de l'enregistrement d'un modèle

  • Vous obtenez un monopole sur votre modèle 

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  • Votre modèle est protégé contre tout usage abusif, contrefaçon et piratage 

  • Un modèle enregistré a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers

Rechercher un modèle Enregistrer un modèle

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J'ai : un texte, des paroles de chanson, une photo, une illustration ou une vidéo

Vous détenez un droit d'auteur !

Il est possible que votre texte, composition musicale ou film relève du Veste 6qw5axe Saison Dreimaster Loodgujb Olive Mi Légères Vestes Femme wX8xvwdIqdroit d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert gratuitement et automatiquement dès lors que votre œuvre est originale, c'est-à-dire qu'elle reflète votre personnalité et vos choix artistiques en tant qu'auteur. Nul besoin donc de la faire enregistrer.

En revanche, il peut être utile de consigner votre composition musicale, vos paroles de chanson ou votre scénario dans l'i-DEPOT de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) afin, le cas échéant, de pouvoir éclaircir tout malentendu concernant la date de création ou l'auteur véritable de l'œuvre.

En savoir plus sur le droit d'auteur

Avantages de l'i-DEPOT

  • Vous obtenez un moyen de preuve qui date votre création
  • Utile en cas de conflit 
  • Votre idée est conservée pendant cinq ans pour 37 euros

Effectuer une recherche dans i-D Space

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Deal Don't Women's 4623 brandy W9k On Miss Pikolinos Calabria This q7CRO7E J'ai : une invention

Vous pouvez la faire breveter !

Un brevet protège une invention relative à un produit ou un procédé techniques. Le détendeur d'un brevet peut interdire à un tiers de copier, de commercialiser ou d'importer cette invention.

En savoir plus sur le droit des brevets

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Avantages du brevet

  • Vous obtenez un monopole sur votre invention 
  • Votre invention est protégée contre tout usage abusif, contrefaçon ou piratage Cigarette Pantalon Stretch Pamela Henson Pantalons Vêtements 30044
  • Vous vous donnez les moyens de récupérer les sommes importantes que vous avez investies dans la recherche et le développement 
  • Une invention brevetée a une plus grande valeur économique en cas de vente ou d'octroi d'une licence à un tiers
J'ai : un conflit avec une autre partie

Vous êtes probablement en infraction...

Vous avez utilisé des visuels ou des textes dont vous n'êtes pas l'auteur ou avez omis de demander à l'auteur l'autorisation de les utiliser ? Vous risquez un conflit avec l'auteur. Celui-ci peut en effet vous adresser un courrier dans lequel il vous reproche de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.  

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Faites appel à un juriste spécialisé en PI

Si vous recevez notification d'une atteinte probable à des droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un juriste spécialisé en PI. Il pourra vous conseiller sur la conduite à adopter. 

Trouvez un spécialiste près de chez vous

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un jeu, un texte ou une photo. Une création peut être protégée par divers droits de PI. Les droits de PI les plus connus sont le droit des marques, le droit d'auteur et le droit des brevets.

En savoir plus sur la propriété intellectuelle 

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  • Un enregistrement vous rend plus fort face à la concurrence 
  • Un enregistrement est susceptible d'empêcher un tiers de s'approprier votre concept, votre nom, votre logo, votre dessin ou votre invention 
  • Vous devenez le titulaire officiel du droit : cela signifie que vous pouvez le vendre ou le concéder en licence
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Un design est toujours l'expression de sa propre personnalité. Pas de doute : d'autres ne peuvent réaliser ce que vous avez fait. Mais ils peuvent toujours vous copier. Donc, en tant qu'entrepreneur, protégez-vous et consignez vos idées et concepts !
Achraf Bahit
"HYENAS" Art & Fashion

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Questions les plus fréquemment posées

Comment fonctionne My BOIP ?
Que coûte un enregistrement de marque Benelux ?
Comment savoir si le BOIP a bien reçu mon message ?

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